TITRE 1 : OBJET – DENOMINATION – SIEGE – DUREE
ARTICLE 1
Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une Association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les dits statuts.
ARTICLE 2
Le Collège a pour but :
- L’étude des problèmes médicaux, psychologiques, sociaux, démographiques concernant la femme considérée dans le sens le plus large possible du terme = entité physique et morale.
- L’étude des problèmes et des solutions tendant à améliorer la condition féminine dans ses incidences conjugales, familiales et sexologiques.
- Le perfectionnement permanent des médecins gynécologues par la réalisation de réunions régulières consacrées à la formation post universitaire, avec la collaboration de spécialistes et de professeurs de facultés françaises et étrangères, ayant pour but d’effectuer des mises au point et une synthèse des progrès et techniques nouvelles introduits dans la discipline gynécologique.
- L’étude des problèmes et des solutions concernant la fertilité.
- La promotion du champ des connaissances de la Gynécologie Médicale ,de sa spécificité et de son autonomie
ARTICLE 3
L’Association prend la dénomination de :
COLLEGE DE GYNECOLOGIE MEDICALE MARSEILLE PROVENCE ( CGMMP )
ARTICLE 4
Le siège social est fixé:
Rés Villa Sextia Ent B
8 rue AchilleEmperaire
Jas de Bouffan
13090 Aix en Provence.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration
ARTICLE 5
La durée de l’Association est illimitée.
TITRE 2 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION – COTISATIONS –
ARTICLE 6
L’Association se compose de membres actifs et de membres associés.
La qualité de membre actif sera reconnue aux Médecins Gynécologues Médicaux compétents exclusifs.
La qualité de membre associé sera reconnue à tous ceux s’intéressant à la Gynécologie Médicale et, sur avis favorable du Bureau.
Les droits d’entrée et les cotisations sont fixés chaque année en Conseil d’Administration..
ARTICLE 7
Perdent leur qualité de membre de l’Association :
- Ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du Collège ou au Conseil d’Administration
- Ceux dont le Conseil a prononcé la radiation pour motif grave ou pour non paiement des cotisations. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Le décès, la démission ou l’exclusion d’un sociétaire ne met pas fin à l’Association.
ARTICLE 8
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette Association, même ceux qui participent à son Administration, puisse en être tenu personnellement responsable.
TITRE 3 : ADMINISTRATION
ARTICLE 9
Le Collège est administré par un Conseil d’Administration dont les deux tiers au minimum de Gynécologues Médicaux compétents exclusifs.
Le Conseil d’Administration est élu pour 3 ans par l’Assemblée Générale, et indéfiniment renouvelable par tiers.
ARTICLE 10
Le Bureau est élu par le Conseil d’Administration au scrutin secret parmi ses membres. Il sera composé de :
- 1 Président
- 1 Vice – Président, ou plusieurs Vice – Présidents
- 1 Secrétaire Général et éventuellement 1 ou plusieurs adjoints
- 1 Trésorier et éventuellement un ou plusieurs Adjoints
- 1 ou plusieurs conseillers.
Le Bureau gardant le choix des attributions. Les membres du Bureau sont indéfiniment rééligibles.
Le Bureau est composé au 2/3 de Gynécologues Médicaux compétents exclusifs.
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration et de membre du Bureau sont bénévoles.
ARTICLE 11
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou de la moitié de ses membres aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association et au moins une fois par an.
La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations, chaque membre présent ne pouvant être titulaire que d’un pouvoir.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur le registre spécial et signés du Président et du Secrétaire.
ARTICLE 12
Un règlement intérieur destiné à fixer divers points non prévus aux statuts pourra être établi par le CA. Il n’entrera en vigueur qu’après l’approbation par l’AG
TITRE 4 : ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 13
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association. Nul ne peut s’y faire représenter que par un membre de l’Association muni de pouvoir.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement, soit par le Conseil d’Administration, soit à la demande du quart au moins des membres de l’Assemblée Générale.
Les convocations sont adressées 15 jours à l’avance par lettre individuelle indiquant l’ordre du jour .
L’ordre du jour est arrêté par le Bureau. Il n’y est porté que les propositions émanant du Bureau et celles qui lui ont été communiquées un mois au moins avant la date de la réunion, avec la signature du cinquième au moins des membres.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou le Vice – Président ou à défaut par un administrateur délégué par le Bureau.
Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Bureau, ou un Secrétaire Adjoint, ou un membre de l’Assemblée désigné par le Président.
ARTICLE 14
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (sauf ce qui est stipulé à « l’article15 »).
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 15
L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Bureau sur sa gestion et d’une manière générale délibère sur toute proposition portée à l’ordre du jour.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit représenter un tiers au moins des membres. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans les formes indiquées à l’article 13. Dans sa seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les objets à l’ordre du jour de la précédente réunion.
ARTICLE 16
Seule l’Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles.
Elle peut décider, notamment, de la dissolution de l’Association ou de sa fusion avec d’autres Associations poursuivant un but analogue. Elle doit être représentative de la moitié au moins de ses membres et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si par une première convocation, l’Assemblée n’a pu réunir ce nombre, il peut être convoqué à quinze jours au moins d’intervalle, une deuxième Assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, mais toujours à la majorité des deux tiers des voix.
ARTICLE 17
Les délibérations de l’Assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et deux autres membres du Bureau. Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents aux Assemblées Générales.
TITRE 5 : RESSOURCES DU COLLEGE
ARTICLE 18
Les ressources du Collège se composent :
-Des cotisations annuelles des membres qui en sont redevables
-Des dons et subventions publiques et privées »
-Des subventions de l’Etat ou des Collectivités Locales.
-Des ressources perçues dans le cadre des activités de l’Association et notamment du produit des entrées aux colloques, salons, expositions qu’elle organise, ainsi que de la vente d’espaces d’exposition, de la formation professionnelle continue, de prestations d’études.
-De toutes autres ressources financières légalement autorisées.
ARTICLE 19
Les fonds sont destinés à la formation, à la recherche et, à la défense des buts définis dans l’article 2.
TITRE 6 : DISSOLUTION – PUBLICATION
ARTICLE 20
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale délibérant ainsi qu’il est dit sous l’article 17, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Collège.
Elle attribue l’actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du Siège Social.
Texte approuvé en Conseil d’Administration le 23 Mars 2016
Docteur Julia MARUANI Docteur Raphaele Lecat
Présidente Secrétaire